Qui est concerné
Cette politique porte sur les données que nous contrôlons : votre compte, la facturation, le support et les données de visite du site. Lorsque vous créez des formulaires et recueillez des réponses, les données personnelles que vos répondants transmettent vous appartiennent — vous en êtes le responsable du traitement et nous ne les traitons que sur vos instructions. Voir « Vos données de formulaires » ci-dessous.
Qui nous sommes
Formabi est exploité par FORMABI LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 17324795), dont le siège est situé 66 Paul Street, London EC2A 4NA. Nous sommes le responsable du traitement des données décrites ici. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à help@formabi.com.
Notre contact pour la protection des données est Richard Targett, joignable à help@formabi.com — adressez-y toute question, demande ou réclamation concernant notre traitement des données personnelles.
Ce que nous collectons et pourquoi
- Données de compte — votre nom, votre e-mail, votre mot de passe (stocké sous forme hachée) et les détails de votre espace de travail. Nous en avons besoin pour créer et faire fonctionner votre compte. Base légale : exécution de notre contrat avec vous.
- Données de facturation — votre plan et vos relevés de paiement. Base légale : le contrat, et notre obligation légale de conserver des documents fiscaux.
- Données d’usage et de sécurité — connexions, événements d’audit et journaux techniques (comme l’adresse IP et le navigateur) servant à sécuriser les comptes et à faire fonctionner le service. Base légale : notre intérêt légitime à un service sûr et fiable.
- Données de support — les messages et informations que vous nous envoyez lorsque vous demandez de l’aide. Base légale : le contrat et l’intérêt légitime.
- Données de demande de contact — si vous nous contactez via un formulaire de ce site, le nom, l’e-mail, la société et le message que vous nous fournissez. Nous les conservons dans notre propre système de gestion de la relation client, auto-hébergé dans l’UE, afin de pouvoir vous répondre et assurer le suivi. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à commercialiser notre service ; vous pouvez nous demander de les effacer à tout moment.
- Statistiques du site — des statistiques de visite agrégées et respectueuses de la vie privée via Plausible, que nous hébergeons nous-mêmes dans l’UE. Pas de cookies, pas de suivi intersites, pas de profils personnels — nous n’affichons donc pas de bandeau cookies. Base légale : intérêt légitime à comprendre l’utilisation du site.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.
Vos données de formulaires
Les réponses recueillies via vos formulaires sont traitées pour votre compte dans le cadre de nos Conditions d’utilisation et, si vous en avez besoin, d’un accord de traitement des données (disponible à help@formabi.com). Nous ne décidons pas de ce que vous collectez ni pourquoi — c’est vous qui décidez. Si vous êtes un répondant remplissant le formulaire d’un tiers, c’est l’organisation à l’origine de ce formulaire qui en est le responsable du traitement ; veuillez la contacter au sujet de vos données.
Avec qui nous les partageons
Nous ne partageons les données qu’avec les prestataires nécessaires au fonctionnement de Formabi — nos prestataires d’hébergement, d’e-mail et de paiement. Chacun est lié par un contrat comportant des clauses appropriées de protection des données. La liste à jour figure sur notre page sous-traitants ultérieurs. Nous pouvons également divulguer des données si la loi l’exige, ou pour protéger nos droits et nos utilisateurs.
Où vos données sont conservées
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne). Les données de facturation et de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement au Royaume-Uni. En cas de transfert hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que l’IDTA britannique ou les clauses contractuelles types de l’UE.
Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les données de compte tant que votre compte est actif. Après sa fermeture, nous les supprimons à l’issue d’un bref délai de grâce, y compris les fichiers téléversés, sauf lorsque nous devons conserver certains documents plus longtemps (par exemple les documents de facturation au titre du droit fiscal). Vous pouvez définir des règles de conservation pour les envois de vos formulaires afin que les enregistrements plus anciens soient purgés automatiquement.
Vos droits
Au titre du RGPD britannique et du RGPD de l’UE, vous pouvez nous demander : d’accéder à une copie de vos données ; de les corriger ; de les supprimer ; de limiter certains traitements ou de vous y opposer ; et de les recevoir dans un format portable. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à help@formabi.com et nous répondrons dans le délai légal. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données — au Royaume-Uni, l’ICO ; dans l’UE, votre autorité locale.
Sécurité
Nous protégeons vos données par le chiffrement en transit et au repos, une authentification forte et un journal d’audit immuable, entre autres mesures. Lisez le détail sur notre page sécurité.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Si une modification est importante, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique toujours la version en vigueur.
Contact
Questions ou demandes relatives à la confidentialité : help@formabi.com. Les informations sur la société figurent sur notre page mentions légales.