Localisation des données
Les données de formulaires que votre équipe collecte — l’application qui les sert, la base de données qui les conserve, et chaque sauvegarde des deux — restent en Allemagne.
| Quoi | Où |
|---|---|
| Application et base de données | Allemagne (UE) |
| Sauvegardes | Allemagne (UE) |
| E-mails transactionnels | France (UE) |
| Statistiques du site | Nos propres serveurs |
La liste à jour des prestataires figure sur la page sous-traitants ultérieurs.
Obligations RGPD que le produit sert
| Obligation | Article | Comment Formabi la sert |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Art. 15 | Rechercher une personne dans tous les formulaires et exporter tout ce qui la concerne — chaque champ, sur l’ensemble des envois — en un seul lot |
| Droit à l’effacement | Art. 17 | Purger un champ précis, un envoi entier, un formulaire ou tout un espace de travail. Chaque demande est consignée |
| Limitation de la conservation | Art. 5(1)(e) | Conservation par espace de travail : définissez le nombre de jours pendant lesquels les envois sont conservés, une tâche de fond purge tout ce qui est plus ancien |
| Consentement | Art. 7 | Le consentement est conservé avec une capture du texte exact affiché. Le retrait est consigné en regard du même enregistrement |
| Registre des traitements | Art. 30 | Les connexions, les modifications administratives, les changements de permissions et les actions des personnes concernées sont écrits dans un journal d’audit, conservé 365 jours |
| Sécurité du traitement | Art. 32 | Chiffrement en transit et au repos, 2FA, SSO et isolation des locataires — détaillés ci-dessous |
Mesures de sécurité
- Chiffré en transit et au repos — HTTPS uniquement (TLS 1.2/1.3 avec HSTS) ; bases de données, volumes des locataires et sauvegardes sur disques chiffrés, sauvegardes chiffrées avant de quitter le serveur
- Authentification à deux facteurs et SSO — TOTP avec codes de récupération, plus l’authentification unique via n’importe quel fournisseur OpenID Connect (Google Workspace, Microsoft Entra ID, Okta), avec application optionnelle, liste blanche de domaines e-mail et synchronisation des rôles
- Mots de passe, jetons et sessions — mots de passe hachés avec bcrypt ; jetons de session et de lien de partage stockés uniquement sous forme de hachage ; connexions limitées en fréquence ; sessions consultables et révocables
- Isolation des locataires — chaque client tourne dans son propre conteneur, contre sa propre base de données, inaccessible à tout autre locataire
- Sauvegardes et restaurations testées — sauvegardes nocturnes chiffrées, conservées sept quotidiennes, quatre hebdomadaires et six mensuelles ; les restaurations sont répétées, dernier exercice le 22 septembre 2026
- Journal d’audit et infrastructure déclarative — un journal d’audit en ajout seul conservé 365 jours ; infrastructure déclarée en code (NixOS), versionnée et relue, avec analyse des vulnérabilités des dépendances à chaque build de version